Brexit: rappel sur vos déclarations Intrastat avec le Royaume-Uni

Microsoft 365, M365, Office 365, O365, backup, backup microsoft 365, backup m365, backup o365, backup office 365, backup données, backup, backups, backup données m365, sauvegarde word, enregistrement documents word, enregistrement document excel, enregistrement documents microsoft, enregistrement automatique word, enregistrement automatique office 365

Suite aux conséquences du Brexit, et depuis le 1er janvier 2021, vos échanges commerciaux sur vos déclarations Intrastat avec le Royaume-Uni subissent quelques changements :

  • Le code pays “GB” ne peut plus être utilisé comme pays partenaire.
  • Vos échanges commerciaux avec l’Irlande du Nord doivent être déclarés avec le code pays “XI” et un numéro de TVA commençant par “XI”.
  • Le code pays “XU” est utilisé pour le Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord) en tant que pays d’origine.
  • Les échanges avec le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) se font par le biais de documents douaniers. Ces échanges ne peuvent PAS être déclarés via Intrastat.

À noter, que les déclarations Intrastat avec « GB » sont donc bloquées.

Pour en savoir plus, ou pour toutes autres questions sur les échanges avec le Royaume-Uni, n’hésitez pas à nous contacter.

Règlementation de la déclaration d’échanges de biens.
En savoir plus sur Integrix® Comptabilité.