La législation évolue, notre ERP aussi.
le gouvernement luxembourgeois impose désormais la facture électronique aux opérateurs économiques ayant signé un contrat de vente de produits ou services avec l’administration et organismes du secteur public du pays. Dans ce nouveau cadre réglementaire, notre ERP Integrix® offre une solution complète pour vous accompagner dans votre transition et dans les autres opportunités de l’e-invoicing.

Pour Infodata, l’obligation d’e-invoicing représente une réelle opportunité de développement pour les entreprises.

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Sommaire

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Les opérateurs économiques ayant conclu un contrat à titre onéreux par écrit (devis signé, confirmation de commande) sur des marchés publics seront désormais dans l’obligation d’émettre et de transmettre une facture sous forme électronique structurée via le réseau Peppol (OpenPeppol).

Au-délà de répondre à la réglementation, la facture électronique vous apporte de nombreuses opportunités. Avec une place de plus en plus importante dans le cadre des entreprises grâce à ses nombreux avantages (allégement des procédures, gain de temps, réduction des coûts), l’utilisation de l’e-invoicing devient nécessaire et vous permettra aussi de répondre aux besoins de vos clients et prospects en matière de comptabilité.

Le programme de facturation électronique consiste à envoyer, réceptionner et intégrer vos factures sous une forme structurée, c’est-à-dire standardisée et lisible par un ordinateur, ce qui n’est pas le cas des PDF et Word. La loi exige donc que l’émission de facture doit être conforme à la norme européenne et soit réalisé en fichier structuré XML UBL et soit émise, transmise et reçue via le réseau Peppol.

Pour les organismes publics, l’objectif de cette modernisation est d’avoir une vision plus rapide et précise sur la réalité de ses transactions.

Géré par l’association OpenPeppol, Peppol est un réseau de transport qui permet d’émettre, de transmettre et de recevoir avec automatisation les factures électroniques structurées.

Différentes options s’offrent à vous :

• La location d’un point d’accès Peppol (OpenPeppol)
• Mettre en place le point d’accès si vous disposez d’assez des ressources nécessaires
• Utiliser un logiciel ERP offrant une solution Peppol, comme notre solution Integrix®.

Toute entreprise ayant des échanges à titre commercial avec des organismes publics luxembourgeois est concernée.
En fonction de votre taille, plusieurs échéances ont été définies:

• 18 mai 2022 pour les grandes entreprises remplissant au moins 2 des critères suivants: total du bilan +20 millions d’€; CA de + 40 millions d’€; 250 employés.
• 18 octobre 2022 pour les moyennes entreprises remplissant au moins 2 des critères suivant: total du bilan 4,4 à 20 millions d’€; CA 8,8 à 40 millions d’€; entre 50 et 250 employés.
• 18 mars 2023 pour les petites entreprises (total du bilan moins de 4.4 millions d’€; CA moins de 8,8 millions d’€; entre 1 et 50 employés).

Cette nouvelle situation légale ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité de faciliter votre gestion comptable globale:

• Gain de temps et économies – Pratique, la facture électronique allège vos procédures, vous n’avez plus besoin de préparer vos factures sous Word ou Excel. Vos factures partent directement du système comptable vers le destinataire et vous retrouvez facilement vos documents.
• Sérénité dans la gestion de vos factures– Vous minimisez les risques d’erreurs et d’oublis et par conséquent les risques de litiges.
• Amélioration de votre trésorerie– Le raccourcissement du circuit des transactions de la facture électronique vous permet de bénéficier des paiements de vos clients plus rapidement.Mais aussi d’autres avantages :
• Rapidité de traitement
• Réduction importante du coût de traitement papier
• Meilleure traçabilité des factures (via historique des statuts)
• Facilitation de la consultation et de l’archivage
• Intégration comptable facilitée
• Meilleure sécurité des données

• Ai-je un ID Peppol et/ou un abonnement à un point d’accès Peppol?
• Combien de mes sociétés sont concernées?
• Comment sont générées mes factures?
• Est-ce que je dispose d’un module d’envoi électronique de “masse” des documents par e-mail?
• Quelle est l’estimation de mon volume de factures B2G mensuel?

Il est possible de réaliser une démarche pour obtenir un accompagnement dans le coût de votre digitalisation avec:

• La plateforme d’aide à la digitalisation SME Package Digital (Fit 4 Digital Packages, Ministère de l’Économie)
• La House of Entrepreneurship

Intégrez la législation sereinement.

Notre logiciel ERP Integrix® vous offre un accompagnement complet dans votre nouveau programme de facturation électronique avec:
– La génération de votre facture électronique structurée en format XML UBL-INVOICE, conformément au règlement grand-ducal
– L’envoi automatique vers un point d’accès
– L’expertise de nos équipes et la réactivité de nos experts via un support

Pour plus d’informations sur la mise en place de la facturation électronique, contactez ou prenez rendez-vous avec nos experts ERP.